12 juillet 2016
Rappel de la réglementation sur les travaux extérieurs :
Tous travaux extérieurs sur votre maison (toiture, fenêtres, portes, façades) doivent faire l'objet d'une demande préalable d'une autorisation de travaux à la mairie.
La pose de fenêtre de toit (type velux) fait également l'objet d'une demande d'autorisation.
Sans réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez considérer la réponse positive. En cas d'infraction, de non demande, vous pouvez faire l'objet de poursuites judiciaires.
Publicité
Publicité
Commentaires