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Mairie de Delouze-Rosières
Mairie de Delouze-Rosières
Mairie de Delouze-Rosières
Ouverture du secrétariat :
Le lundi de 14h00 à 17h30
et le jeudi de 9h00 à 12h00.
Permanence du maire, sur rendez-vous,
 le lundi et le jeudi de 17h00 à 19h00.

Tél : 03 29 90 37 40
mail : commune-de-delouzerosieres@orange.fr
27 octobre 2017

Procédure de reprises des tombes abandonnées :

 Nous allons  engager la procédure de reprise des tombes abandonnées et présentant des risques pour les visiteurs. Nous allons commencer par le cimetière de Rosières qui présente, à nos yeux, quelques tombes en état d'abandon.

Cette procédure de reprise est trés réglementée par le code des collectivités et nous suivrons strictement cette réglementation. Dans un premier temps, nous allons afficher, sur place, par de petites pancartes, et aussi par un affichage à la porte du cimetière et en mairie,les tombes visées par cette procédure.

Les familles pourront ainsi venir se signaler en mairie pour renouveller la concession et remettre la tombe en état. Un procès-verbal constatant l'état de la tombe sera établi par M. le Maire en présence des familles. Si personne ne se signale, une période de 3 ans sera observée, et un nouveau constat sera établi à l'issue de cette période.

vue nord

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